Gestion de patrimoine

L'État peut-il prendre l'épargne des Français en cas de guerre ?

L'État peut-il prendre l'épargne des Français en cas de guerre ? Taxer n'est pas confisquer. Fonds en euros, unités de compte, FGAP, bail-in : le décryptage sans rumeur.

Binnur ALKAN··7 min de lecture
Pièces de monnaie et épargne — la question de la protection de l'épargne des Français

Photo par micheile henderson / Pexels

Vous vous posez la question, et vous n'êtes pas le seul. « L'État peut-il prendre l'épargne des Français ? » figure parmi les peurs les plus tapées sur Google. Elle revient à chaque crise — une guerre, des déficits qui se creusent. C'est normal : votre épargne, ce sont des années de travail. L'idée qu'on puisse y toucher fait peur.

Sauf que, derrière cette peur, il y a un malentendu. Il tient en une image : la différence entre le péage et le braquage.

Taxer, c'est passer un péage. C'est affiché, encadré, connu à l'avance. Vous savez combien ça coûte, et quand ça s'applique. Confisquer, c'est un braquage. On prend tout, discrétionnairement, sans que rien n'ait été annoncé.

Toute la peur naît de la confusion entre les deux. Alors on fait le tri, calmement.

Les deux coffres

Cette question revient surtout au sujet de l'assurance-vie. Pour une raison simple : c'est là que dort l'essentiel de l'épargne des Français, le plus gros coffre. Alors c'est naturellement là que la peur se fixe.

Avant de répondre à « peut-on perdre son épargne ? », il faut savoir de quelle épargne on parle. Parce qu'une assurance-vie, ce n'est pas un seul endroit. Ce sont deux coffres, côte à côte, qui ne se ressemblent pas.

Le premier, c'est le fonds en euros. Votre capital y est garanti par l'assureur. Chaque année, il y a des intérêts. C'est le coffre sûr.

Le second, ce sont les unités de compte. Là, aucune garantie de capital : votre argent est investi dans des actifs réels — des actions d'entreprises, des obligations, de l'immobilier — par l'intermédiaire de fonds dont vous détenez des parts. Leur valeur suit les marchés, alors ça peut monter, ça peut baisser. Ce risque-là, c'est vous qui le portez.

On ne peut pas répondre à la peur de « perdre son épargne » sans savoir de quel coffre on parle. Les deux ne sont pas protégés de la même manière. On y reviendra.

La triple confusion

Trois mots qu'on mélange sans arrêt. C'est de là que vient toute la peur.

Taxer, c'est le péage. Confisquer, c'est le braquage. L'un est affiché et encadré, l'autre est discrétionnaire. On l'a vu.

Mais il y a un troisième mot, celui qu'on oublie : les obligations d'État. Une partie du fonds en euros est investie dans des emprunts de l'État. L'assureur prête votre argent à la France, qui paie des intérêts en retour.

C'est le retournement le plus fort : ce n'est pas la France qui détient votre argent, c'est vous qui prêtez à la France. Vous avez peur qu'elle vous le prenne ; en réalité, c'est elle qui vous le doit.

Ce qui s'est réellement passé à Chypre et en Grèce

Quand on parle de confiscation, deux exemples reviennent toujours : Chypre en 2013, la Grèce en 2015. Regardons ce qui s'est réellement passé.

À Chypre, ce n'était pas de l'assurance-vie, mais des dépôts bancaires. Et ce n'était pas l'État qui confisquait : c'était une banque en faillite. Le mécanisme s'appelle le bail-in, le renflouement interne. Au lieu de sauver la banque avec l'argent du contribuable — le bail-out — on fait payer les pertes aux actionnaires d'abord, puis aux créanciers non garantis.

Concrètement, la Laiki Bank a été liquidée. Les dépôts garantis, jusqu'à 100 000 €, ont été transférés et protégés. Les dépôts au-delà ont été perdus en quasi-totalité. À la Bank of Cyprus, les déposants au-dessus de 100 000 € ont été convertis en actions, avec des pertes majoritaires sur cette part.

La Grèce, en 2015, c'est encore autre chose : un contrôle des capitaux, un gel temporaire des retraits. Pas une saisie.

La leçon : ce n'était pas une confiscation d'État, mais une banque en faillite dont les créanciers non garantis ont payé. La garantie a tenu exactement là où elle existait.

La protection réelle : le FGAP et le cantonnement

Reprenons nos deux coffres, parce que chacun a sa protection.

Le fonds en euros est couvert par le FGAP, le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes. Si l'assureur fait faillite — et seulement dans ce cas — le FGAP garantit les engagements à capital garanti, jusqu'à un plafond fixé par la réglementation. Ce n'est pas une protection contre les impôts ni contre les crises. C'est une protection contre la défaillance de l'assureur.

Les unités de compte, elles, ne sont pas couvertes par le FGAP. Elles sont protégées par le cantonnement : les parts que vous détenez sont des actifs séparés du bilan de l'assureur. S'il fait faillite, elles ne tombent pas dans la masse de ses dettes. Elles restent à vous — ce sont vos actifs, pas les siens.

Deux coffres, deux protections de nature différente. Aucune ne vous protège contre une « confiscation » — parce que ce n'est pas le risque qu'elles couvrent. Elles couvrent la faillite de l'assureur, rien d'autre.

La loi Sapin 2 : le vrai pire scénario

Et si la crise devenait grave, très grave ? La loi française a prévu quelque chose. Et ce n'est pas ce que racontent les rumeurs.

La loi Sapin 2 permet au Haut Conseil de Stabilité Financière de restreindre temporairement les rachats sur l'assurance-vie, en cas de crise systémique grave. Autrement dit : geler les retraits, quelques semaines, pour éviter que tout le monde retire en même temps et fasse s'effondrer les assureurs.

C'est un gel temporaire, encadré, réversible. Pas une confiscation.

Le pire scénario légal n'est donc pas « on prend votre argent ». C'est « on suspend les retraits quelques semaines pour protéger le système ».

Le risque qu'on ignore : la dévaluation

Confisquer, c'est rare et spectaculaire. Dévaluer, c'est silencieux et presque certain. La peur se focalise sur la catastrophe spectaculaire, et elle ignore l'érosion silencieuse.

La répression financière en est la forme la plus subtile. Un État très endetté a intérêt à ce que les taux qu'il paie restent inférieurs à l'inflation. Il rembourse alors en monnaie qui a perdu de la valeur — et l'épargnant qui détient ses obligations perd du pouvoir d'achat, sans qu'on lui prenne un euro.

Ce n'est pas une hypothèse. L'après-guerre a connu des taux réels négatifs, et entre 2014 et 2021 les taux étaient proches de zéro pendant que l'inflation continuait de grignoter.

La Constitution, au-dessus de tout

Il y a un argument qui domine tous les autres : la Constitution.

Depuis 1789, la propriété est un droit protégé. L'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »

En clair : on ne vous retire pas ce qui vous appartient, sauf nécessité publique, et contre une indemnité juste et préalable. Une privation sans indemnité est inconstitutionnelle.

Sauf que l'impôt n'est pas une privation. Il est légal, voté, constitutionnel. Taxer, oui. Confisquer sans indemnité, non. La différence entre le péage et le braquage est écrite dans la Constitution.

La réponse : diversifier

La réponse n'est donc pas « épargner ou pas ». C'est « ne jamais tout mettre au même endroit ».

Contre la confiscation, il y a la garantie et le cantonnement — mais la garantie a toujours un plafond. Ce qui dépasse ce plafond, au-delà de 100 000 € sur les dépôts ou du plafond du FGAP sur le fonds en euros, n'est plus couvert. Cette part a d'autant plus intérêt à être investie ailleurs.

Contre la dévaluation et la répression financière, il y a la diversification : du fonds en euros pour la garantie, des unités de compte et des actifs réels pour résister à l'érosion, plusieurs émetteurs, plusieurs devises.

Le but n'est pas de prédire l'avenir. C'est d'être robuste dans tous les scénarios. Vous répartissez, vous construisez votre structure, vous tenez le cap.

Questions fréquentes

L'État peut-il saisir l'épargne des Français ?

Une saisie discrétionnaire, sans règle votée à l'avance, n'a aucun mécanisme prévu. Ce qui existe, ce sont des prélèvements : votés, publiés, encadrés. C'est toute la différence.

Mon assurance-vie est-elle en sécurité en cas de guerre ?

Cela dépend du coffre. Le fonds en euros est garanti par l'assureur, et couvert par le FGAP en cas de faillite. Les unités de compte ne sont pas garanties, mais cantonnées : séparées du bilan de l'assureur. Aucun de ces mécanismes ne parle de guerre.

Ce qui s'est passé à Chypre peut-il arriver en France ?

Ce qui s'est passé à Chypre concernait des dépôts bancaires, pas l'assurance-vie. La garantie des dépôts — 100 000 € — a tenu exactement là où elle existait. Les pertes ont touché les dépôts non garantis d'une banque en faillite.

Que faire si j'ai peur pour mon épargne ?

Ne pas tout mettre au même endroit. Diversifier, c'est la seule protection qui tient dans tous les scénarios. La peur se calme rarement avec un démenti. Elle se calme avec une structure qui tient.

Faut-il arrêter d'épargner ?

Non. Arrêter d'épargner, c'est choisir une perte certaine — l'inflation — contre un risque extrême et incertain. La question n'est pas d'épargner ou pas, mais de ne jamais concentrer toute votre épargne au même endroit.

épargneassurance-viefonds en eurosFGAPcantonnementconfiscation

Prêt·e à construire votre patrimoine ?

Prenez rendez-vous avec Binnur pour un premier échange.

Prendre rendez-vous →
← Retour au blog