Comment réduire vos impôts ?
Vous souhaitez savoir comment réduire vos impôts ? Les différentes solutions qui s’offrent à vous ? Comment savoir laquelle est pertinente ? Prenez contact pour en savoir plus.
Les individus sont redevables de l’impôt sur leurs revenus. Ces impôts financent les services publics requis au bon fonctionnement de la société. L’impôt sur le revenu est progressif, c’est-à-dire que plus le revenu est élevé, plus le taux d’imposition est élevé. Ces impôts peuvent être considérables selon votre situation.
Cependant, l’État a mis en place des mécanismes permettant aux particuliers de diminuer le montant de leurs impôts afin d’encourager les investissements et les dons qui contribuent à l’activité économique sociale et culturelle du pays.
Le système d’imposition en France
Vos impôts se calcule selon votre tranche marginale d’imposition (TMI). Et ceux-ci, varient selon le niveau de revenus du foyer et le nombre de parts de quotient familial. Ce sont les suivantes :
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Pour réduire ses impôts, il existe des solutions de placements financiers et des solutions d’investissement immobilier.
Avant d’aller plus loin, il est important de faire la distinction entre une déduction fiscale et une réduction fiscale. Quand on fait une déduction fiscale, nous réduisons vos impôts en diminuant le revenu imposable, mécaniquement, vos impôts baissent (peut aussi faire baisser la TMI). Quand on fait une réduction fiscale, nous réduisons vos impôts directement au niveau de l’impôt net à payer. Certains dispositifs, placements ou investissements immobilier donnent droit à une déduction fiscale et d’autres à une réduction fiscale.
Quels sont les placements financiers possible ?
- Plan Épargne Retraite individuel (PER) : Les versements au titre de l’épargne-retraite sont déductibles. Avec le PER, vous avez droit à une déduction fiscale. L’avantage principal du PER est la possibilité de déduire fiscalement la somme épargnée (qui permet d’augmenter la rentabilité de ce contrat). Cet avantage est plafonné selon le plafond de la sécurité sociale (PASS) ou selon vos revenus d’activité. Il est possible d’ouvrir un PER pour ses enfants et de profiter de l’avantage fiscal de celui-ci (belle alternative au Plan Épargne Logement). Le montant épargné peut se débloquer seulement au moment de la retraite ou plus tôt sous certaines conditions (comme par exemple, l’achat de résidence principale).
- Investir dans de jeunes entreprises innovantes ou participer à un fonds de proximité finançant des PME installées dans une région.
Les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) sont des placements qui permettent de réduire l’impôt sur le revenu (one-shot). En plaçant son épargne dans ces placements, on investit dans l’économie, notamment dans les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises. Les FIP concernent les entreprises dans des régions géographiques limitrophes alors que dans les FCPI, l’argent est investi dans les entreprises d’innovation. La réduction d’impôt l’année où on place cet argent est considérable et permet, par conséquent, une certaine rentabilité directe dès le début. Ce placement peut être risqué, il est important d’être bien conseillé et accompagner pour évaluer la pertinence de cette solution par rapport à votre situation. - SCPI fiscale: les sociétés de placement dans l’immobilier permettent, de la même façon qu’une loi de défiscalisation dans l’immobilier, de réduire vos impôts sur une longue durée par rapport au montant investi. La SCPI permet de mutualiser les risques et diversifier ses actifs immobilier dans des secteurs difficiles d’accès pour un contribuable seul. Il est plus souple que l’achat d’un bien locatif car le contribuable décide du montant qu’il souhaite investir, et avec ce type de placement, le contribuable n’a pas à gérer toute la gestion type propre à un bien locatif.
- SCIC: il existe des sociétés coopératives d’intérêt collectif. Vous pouvez placer votre argent afin de participer à l’économie solidaire et collaborative du pays. L’objectif de ce type de placement n’étant pas la rentabilité donc vous placez votre argent dans une solution non risquée, vous pouvez récupérer la somme placée après 6-8 années, en échange de votre participation vous avez le droit à une réduction fiscale significative l’année de la souscription, ce qui vous permet une certaine rentabilité.
- Investir dans du vin: idéal pour les investisseurs-consommateurs, investir dans le vin est une autre façon de diversifier son patrimoine afin de mutualiser les risques. Il s’agit d’un investissement à long-terme. Ce type d’investissement peut vous donner accès à une cave de vins prestigieux. Ce type de placement n’est pas exposé aux risques de volatilité comme celui du marché boursier, il est donc une bonne solution pour diversifier. En plus de diversifier son patrimoine, ce type d’investissement peut être éligible à l’article sur l’apport-cession 150-0 b Ter du CGI (concerne les sociétés).
Quels sont les investissements immobiliers possible ?
Les dispositif fiscaux : ce sont des dispositifs légaux mis en place par l’État afin de répondre à des problématiques de logement (rénovation, manque de logement,…), donnant l’opportunité au contribuable de bénéficier d’une réduction ou déduction d’impôts. Différents dispositifs fiscaux immobiliers existent que ce soit dans le neuf comme dans l’ancien, avec un logement nu ou meublé. Quelques exemples de différents dispositifs fiscaux : l’investissement en loi Pinel, le dispositif Denormandie, la loi Cosse, le dispositif fiscal Censi-Bouvard, … chacun correspondant à une situation particulière de contribuable.
- Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), celui-ci est souvent idéal pour investir sans augmenter son imposition par le fait de pouvoir amortir son bien sur une longue durée. La location meublée et plus précisément la location meublée non professionnelle peut permettre d’investir sans augmenter sa fiscalité, dans de logements meublés neufs ou anciens. Cet investissement doit se faire stratégiquement car elle ne peut se faire dans toutes les villes et répond à un besoin selon une typologie de population (ex : étudiants).
- Déficit Foncier : celui-ci permet d’effacer tous vos revenus fonciers ou les diminuer sur plusieurs années afin de diminuer les revenus imposables. Quand les charges sont supérieures aux revenus locatifs, on parle alors de déficit foncier. Le déficit foncier permet de baisser ses revenus imposables et de payer baisser son imposition. Cet investissement concerne l’investissement locatif ancien et non meublé. Il faut opter pour le régime d’imposition au réel pour déduire ses charges des revenus fonciers.
- L’investissement en loi Pinel: il permet de répondre à un besoin de logement dans les villes à forte demande locative. Le territoire français est réparti en zones: les zones A et B1 sont les zones où il est possible qu’un bien soit éligible à la loi Pinel. Ces zones sont des zones tendues dans lesquelles il est difficile de trouver un logement où les loyers sont relativement élevés. L’Etat propose au contribuable d’acheter un bien en échange, il lui donne droit à une réduction d’impôt. Un bien loué en loi Pinel a un loyer plafonné et les ressources du locataire sont plafonnés selon la situation familiale et la composition. Il est possible de le mettre en place pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. En 2022, pour les deux premières durées, il est possible de prolonger le dispositif sur 3 ans (deux fois pour 6 ans, 6 + 3 + 3 et une fois pour 9 ans, 9 + 3). Les 9 premières années (6 + 3 ou 9), l’investisseur a droit à une réduction d’impôt de 2% du montant investi et 1% dans les 3 dernières années sur une période de 12 ans. Ces réductions vont baisser en 2023 et encore en 2024.
- Malraux: afin de protéger et conserver le patrimoine architectural, l’État a mis en place la loi Malraux qui permet d’investir dans la rénovation de vieux bâtiments historiques. Ceci permet à l’investisseur de déduire les travaux pour rénovation de ses impôts. Cette loi concerne davantage les contribuables qui se situent dans les tranches marginales hautes.
- Monument historique: il permet de déduire la globalité des travaux de restauration du revenu global. Le temps de travaux peut durer de 1 à 3 ans, il n’y a pas de plafond de montant de travaux. Ces travaux de restauration concernent des biens classé, inscrit ou agrée par les affaires culturelles. Il faut donc être propriétaire ou acquérir ce type de bien. Ce dispositif tout comme la loi Malraux, concerne tout particulièrement les particuliers se trouvant dans les tranches marginales hautes.
Vos revenus d’activité, ou bien revenus fonciers ou issus de vos investissements locatifs ne sont pas les seuls à être soumis à l’impôt. Avant toute chose, il faut savoir que votre patrimoine concerne votre patrimoine immobilier et financier, et ces deux piliers sont soumis à l’impôt de façon différente. Tout ce qui est financier peut être soumis à la flat taxe, et votre patrimoine immobilier (sa valeur) peut être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à partir d’un certain seuil.
La flat tax ou le prélèvement forfaitaire unique (PLU): vos placements financiers (type assurance vie, par exemple) vont générer des « revenus » issus du capital. Ils sont imposés à la flat tax (ou PLU). Ceux-ci sont déclarés à l’administration fiscale chaque année par les organismes qui gèrent vos contrats financiers et sont pris en compte dans le calcul de votre imposition sur le revenu. Pour ces contrats financiers, vous pouvez faire le choix d’être taxé selon votre TMI et non le PLU, car celui-ci peut avoir ses avantages, selon votre TMI et selon votre volonté de faire de l’optimisation fiscale. Attention, ce choix s’applique à tous les revenus soumis habituellement à la flat tax. Il est important d’être très stratégique dans ce choix, notamment pour les contribuables qui perçoivent des dividendes.
L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI): celui-ci est venu remplacer l’ISF (impôt sur la fortune). Ce dernier concernait le patrimoine financer et immobilier. Cependant l’IFI concerne seulement le patrimoine immobilier et s’applique aux particuliers dont le patrimoine immobilier dépasse un certain seuil. Il est dû en plus de l’impôt sur le revenu.
Avant de mettre en place ces solutions, il est important de vérifier si votre déclaration se fait dans les bonnes règles. Quelques subtilités peuvent baisser votre imposition ou l’augmenter. De plus, il est très intéressant de faire appel à l’effet de levier du crédit quand il est possible qui facilite considérablement la construction de votre patrimoine.
Boussole Patrimoine vous aide à comprendre votre situation fiscale afin que vous puissiez prendre les bonnes décisions en termes d’épargne et d’investissement.
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