Mentions légales

Binnur ALKAN

184 rue Louis Braille
84310 MORIERES LES AVIGNON

Conseillère en Investissements Financiers

Membre de la CNCIF (Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers)
PARIS sous le numéro 21/1965

Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA)
Mandataire d’Intermediaire en Opérations de Banque et Service de Paiement (MIOBSP)
Mandataire d’Inovea Immobilier , société titulaire de la carte de Transaction immobilière.
Inovea Epargne – Inovea Finance – Inovea Crédit

Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest, CS92459 75436 Paris cédex 9
Garantie Financière et Assurance RCP conformes au Code des Assurances MMA IARD -Puteaux
N°ORIAS :  20003057 http://www.orias.fr
RSAC AVIGNON : 852958131

En vigueur au 31/12/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie wnumérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.boussolepatrimoine.fr, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique une acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Grégory Irthum immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 833 776 107 dont le siège social est situé au 2 avenue du Blanchissage 84000 AVIGNON,

Numéro de téléphone 0680581552

Adresse e-mail : hello@ovny.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR03833776107

Le Directeur de la publication est Binnur ALKAN

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société o2Switch dont le siège social est situé au chemin des Pardiaux 63000 CLERMONT-FERRAND avec le numéro de téléphone : 0444446040 et e-mail : support@o2switch.fr

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse e-mail contact@boussolepatrimoine.fr
  • par voie postale au 184 rue Louis Braille 84310 MORIERES LES AVIGNON ;
  • via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.