MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.boussolepatrimoine.fr les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : ÉDITEUR ET ENTREPRISE

L’édition du Site et la direction de la publication sont assurées par :

Identité : Binnur ALKAN
Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
Siège social : 1 rue des Jades, APPT 101 BAT F, 97434 ST-PAUL (La-Saline-les-Bains)
Immatriculation : RCS ST-DENIS sous le numéro 852 958 131 00041
Email : contact@boussolepatrimoine.fr
Directeur de la publication : Binnur ALKAN

ARTICLE 2 : STATUTS RÉGLEMENTÉS

Binnur ALKAN est enregistrée au registre de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 20003057 au titre des activités suivantes :

Conseillère en Investissements Financiers (CIF) : Membre de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCEF), agréée par l’AMF sous le n° 21/1965.
Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA).
Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP).
Mandataire d’Inovea Immobilier : Société titulaire de la carte de Transaction immobilière.

Autorité de contrôle : Les activités d’assurance et de banque sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 ( https://acpr.banque-france.fr).

Assurance et Garantie : Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes au Code des Assurances souscrites auprès de MMA IARD – Puteaux.

ARTICLE 3 : RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser par mail ou courrier à votre conseiller :

Courrier : Binnur ALKAN, 1 rue des Jades, APPT 101 BAT F, 97434 ST-PAUL.
Email : contact@boussolepatrimoine.fr

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums à compter de la date d’envoi de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous apparaît pas satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent suivant:

Au titre de l’activité de conseiller en investissement financier (CIF) : Le Médiateur – Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02.
Au titre de nos autres activités : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV), Centre d’affaires stéphanois SAS – Immeuble l’horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT ETIENNE ( http://medconsodev.eu).

ARTICLE 4 : HÉBERGEUR ET RÉALISATION

Hébergeur : o2Switch, Chemin des Pardiaux, 63000 CLERMONT-FERRAND. Tél : 04 44 44 60 40.
Réalisation technique : Grégory Irthum (OVNY), RCS Avignon 833 776 107.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Le Site assure une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.

Responsable de traitement : Binnur ALKAN.
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ARTICLE 6 : COOKIES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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